Pour travailler dans ce domaine, tous nos experts possèdent un diplôme d’ingénieur de niveau Bac + 5 ou un diplôme de géomètre-expert foncier. Ils vous garantissent la maîtrise de solides compétences techniques et juridiques.
Nous devons être inscrits au tableau de l’Ordre des géomètres-experts pour pouvoir exercer notre métier. Nous sommes soumis à des obligations comme le respect de règles déontologiques, des formations continues, des assurances ainsi que la transparence des prix et des prestations.
Le bornage est l’ensemble de la procédure comportant :
■ La recherche contradictoire des limites, et leur repérage précis et sans équivoque (à l’aide de bornes ou repères, ou d’éléments physiques pérennes tels que les murs, les clôtures…).
■ La rédaction d’un document écrit, constatant les circonstances de la délimitation et la position exacte des limites, approuvé par la signature des parties (ou homologué par décision de justice), et permettant, le cas échéant, la remise en place des limites.
Le géomètre-expert (géomètre topographe) recueille et analyse les éléments pouvant définir les limites. Il établit une proposition de bornage soumise au consentement des parties. Il peut conseiller, proposer et convaincre loyalement, dans le respect absolu des droits légitimes de chacun.
En cas d’accord entre les parties, la limite est entérinée par la rédaction d’un plan et d’un procès-verbal de bornage. Dans le cas contraire, le géomètre-expert (géomètre topographe) rédige un procès-verbal de carence, laissant toute liberté à la partie la plus diligente d’engager une procédure de bornage judiciaire.